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01.3659 · Postulat · 2001-11-16

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter au Parlement un rapport exposant les mesures d'accompagnement à prendre pour éviter que le trafic aérien provoque des nuisances insupportables dues au bruit et aux polluants, au détriment de parties toujours plus étendues de notre pays et de notre population.

Le rapport devra en particulier proposer des mesures concrètes pour transférer les vols courts vers le rail, et plus précisément vers le réseau européen de trains à grande vitesse.

Begründung

Lors de la discussion relative à la participation financière de la Confédération à une nouvelle compagnie aérienne, les efforts visant à ramener à un niveau supportable le trafic aérien, toujours plus gênant pour la société et l'environnement, ont été relégués à l'arrière-plan. Il s'agit en particulier de répondre à l'exigence légitime de la population riveraine des zones aéroportuaires, qui demande des temps de repos nocturnes suffisants et une limitation du trafic aérien à un niveau supportable, pour l'être humain comme pour l'environnement.

Le transfert des vols courts au rail serait un des moyens les plus efficaces pour obtenir la diminution souhaitée des nuisances. Le Conseil fédéral s'est lui-même prononcé en ce sens, mais n'a jamais pris position concernant des mesures concrètes visant à privilégier le rail pour les trajets courts.

D'autres mesures d'accompagnement sont envisageables pour réduire le trafic aérien dans notre pays. Le Conseil fédéral est prié de présenter ces mesures, ainsi que tous les autres moyens permettant de donner la préférence au rail sur l'avion pour les trajets courts, dans un rapport à l'adresse du Parlement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.