Wortlaut

La "Neue Luzerner Zeitung" a publié le 26 octobre 2001 une interview de M. Urs von Daeniken, chef du Service analyse et prévention, intitulée "Mit Pass gegen Terror". M. von Daeniken y postule que la Suisse pourrait participer à la lutte contre le terrorisme en intégrant mieux les étrangers musulmans et en en naturalisant davantage.

Vu les expériences faites en Suisse et à l'étranger ces dernières années, de tels propos sont absolument incompréhensibles. De plus, ils offensent les ressortissants étrangers qui vivent dans notre pays et qui en respectent les lois et les usages, mais qui, fiers de leur origine, ne souhaitent pas s'y faire naturaliser. La naturalisation n'empêche du reste personne de rejoindre un groupe terroriste, on l'a bien vu dans le cas des terroristes qui ont sévi aux États-Unis. A contrario, celui qui reste fidèle à son pays d'origine n'est pas par définition un terroriste.

Les propos de M. von Daeniken reflètent une grave erreur d'interprétation, erreur d'autant plus grave qu'elle vient d'un haut fonctionnaire chargé de la sécurité, ce qui confère à ses propos un certain poids aux yeux du public. Ils mettent aussi en doute la compétence du service suisse de renseignements. Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. N'est-il pas comme moi d'avis que le terrorisme n'a rien à voir avec la naturalisation ?

2. Pense-t-il comme moi que les propos en question offensent ceux des étrangers qui vivent dans ce pays et qui n'ont nulle envie de s'y faire naturaliser ?

3. Pense-t-il comme moi que les propos en question sont déplacés dans la bouche d'un haut fonctionnaire ?

4. N'est-il pas comme moi d'avis que la position défendue par M. von Daeniken est incompatible avec sa fonction de chef du Service analyse et sécurité et que ce monsieur devrait par conséquent démissionner ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'entretien du 26 octobre 2001 portait principalement sur les attentats terroristes du 11 septembre à New York et sur les répercussions de ce type d'événement sur la sûreté intérieure de la Suisse. Le chef du Service d'analyse et de prévention, interrogé à ce sujet, a détaillé une série de mesures qui, selon lui, seraient à même de juguler le terrorisme. C'est dans ce contexte-là qu'il a mentionné la naturalisation des étrangers comme l'une des mesures susceptibles de pallier les frustrations politiques et sociales qui, dans notre pays comme ailleurs, pourraient être un terrain propice à la montée du terrorisme.

Le rapport du groupe de travail national Criminalité des étrangers, dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 3 juillet 2001, attache une importance capitale à la promotion des mesures d'intégration des étrangers dans le contexte de la criminalité étrangère. Ce point de vue peut bien évidemment s'appliquer aux activités terroristes, qui constituent l'une des formes extrêmes de la criminalité. Les déclarations de M. von Daeniken reflètent donc les derniers débats des criminologues. Dans l'hypothèse où, en renversant les propos de M. von Daeniken, pour qui la naturalisation des étrangers constitue un vecteur d'intégration, l'auteur de l'interpellation en déduit que ces déclarations sont offensantes pour les étrangers non naturalisés vivant en Suisse, il serait faux de se rallier à ses vues. Le Conseil fédéral considère que ce genre de conclusion hâtive n'a pas lieu d'être, étant donné que, dans le contexte général où le texte a été publié, il est suffisamment clair que M. von Daeniken ne cantonne en aucun cas la communauté étrangère non naturalisée dans la sphère des sympathisants terroristes.

Le Conseil fédéral a pleine confiance en son haut fonctionnaire. L'éventualité d'une démission de M. von Daeniken ne saurait, par conséquent, être envisagée.

Réponse du Conseil fédéral.