Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités d'améliorer les liaisons entre les petits aéroports suisses (p. ex. Belpmoos, Altenrhein, Agno) et les transports publics notamment avec le rail.

Il est invité à soumettre aux Chambres fédérales une demande de crédits en ce sens.

Begründung

Si les grands aéroports suisses comme Zurich et Genève sont parfaitement reliés au réseau des trains directs des CFF, ce qui sera également le cas de l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse d'ici 2010, force est de constater que les autres aéroports suisses ne sont pas aussi bien desservis par les transports publics notamment par les chemins de fer.

Or, ces aéroports vont gagner en importance ces prochaines années. Pour éviter aux riverains certaines nuisances, il importe de prévoir un réseau de transports publics adéquat pour y acheminer les voyageurs. Il devra relier le centre des villes et des affaires à l'aéroport faute de quoi les voyageurs pourraient s'en détourner.

Or, ceci n'est pas encore le cas. Afin d'être parée pour le futur, la Confédération doit s'engager activement dans la planification, l'élaboration des projets et le financement de ces liaisons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que la mobilité doit être répartie sur les différents modes de transport en fonction de leur adéquation. Il convient de promouvoir les transports publics là où c'est possible et judicieux. Néanmoins, les transports publics sont des moyens de transport de masse et dépendent donc d'importants flux de passagers.

Les petits aéroports suisses servent en particulier au trafic aérien privé et à celui des affaires pour des destinations principalement européennes. Il ne s'agit donc pas de grands flux de trafic comme pour les aéroports nationaux de Bâle-Mulhouse, Genève-Cointrin et Zurich-Kloten, pour lesquels la politique de la Confédération concernant le raccordement aux transports publics est fixée dans le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. Le même principe s'applique aux aérodromes régionaux assurant un service de ligne et, dans la mesure où la chose est judicieuse et économiquement faisable, aux autres aérodromes régionaux.

La Confédération se prononce pour une liaison au réseau des transports publics qui soit économique et conforme aux besoins, pour les petits aéroports également, en particulier Agno, Altenrhein et Bern-Belp. Cette liaison existe aujourd'hui souvent déjà sous la forme d'une ligne de bus. De ce fait, il convient d'examiner dans chaque cas pour quel petit aéroport il est justifié d'améliorer la liaison.

L'étude de la liaison au cas par cas peut avoir lieu dans le cadre de la procédure prévue à l'article 56 de la loi fédérale sur les chemins de fer ou à l'article 8 de la loi sur les Chemins de fer fédéraux. Un crédit spécial ne se justifie donc pas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.