Wortlaut

J'invite le Conseil fédéral à rassembler des données statistiques dans le but de déterminer, d'une part, le nombre de places d'accueil pour enfants créées pour seconder les familles et, d'autre part, les différentes formes d'accueil.

Cette statistique comprendra notamment les éléments suivants : le nombre d'enfants bénéficiant d'une place d'accueil, l'âge de ces enfants, la durée hebdomadaire moyenne de leur prise en charge, la structure ou la forme d'accueil choisie et le montant des frais à la charge des parents.

La statistique comprendra également des données relatives aux structures d'accueil telles que le nombre de places offertes par catégorie d'âge, l'institution responsable de la structure d'accueil (structure d'accueil privée, structure mise en place par l'employeur, structure publique, structure mixte, etc.), le statut du personnel (la proportion de personnel qualifié et de personnel non qualifié, le nombre de places de stage et d'apprentissage, les salaires, etc.), la répartition par région des différents types d'offres.

La statistique fournira en outre les indications utiles concernant le nombre de places proposées par catégorie d'âge dans les familles de jour. À cet égard, elle indiquera notamment la proportion de places d'accueil "sauvages" et de places d'accueil répertoriées, ainsi que le niveau de qualification des familles de jour et leur indemnisation.

Cette statistique sera établie de manière à pouvoir être réitérée à intervalles réguliers. On pourra ainsi montrer les évolutions dans ce domaine.

Enfin, il y aura lieu d'examiner de quelle façon la question des places d'accueil pour enfants destinées à seconder les familles pourra être intégrée dans le prochain recensement de la population.

Begründung

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 00.403, "Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial", plusieurs questions réapparaissent régulièrement : combien y a-t-il de places d'accueil à l'heure actuelle, combien d'enfants en bénéficient-ils, et quel est leur âge ? Aucune statistique ne fournit de telles données à l'heure actuelle, et nous avons manqué l'occasion, lors du recensement de l'an 2000, d'interroger la population suisse sur ce point. Or, il est important de pouvoir disposer de données statistiques fiables si l'on veut faire évoluer ce domaine.

Un autre élément important est la question des entreprises, et, partant, celle des rapports de travail en leur sein, notamment du point de vue de la formation professionnelle qui connaît elle aussi certains changements à l'heure actuelle.

La question des places d'accueil pour enfants destinées à seconder les familles au sens de l'ordonnance réglant le placement d'enfants avait déjà été abordée dans l'interpellation 01.3344. On examinera à cet égard l'opportunité de recenser également, à intervalles réguliers, le nombre d'enfants placés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.