Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres fédérales un projet qui comprendra :

a. la définition d'objectifs en matière de sécurité pour les tunnels et tronçons routiers dangereux

b. une analyse systématique des risques dans les tunnels et sur les tronçons routiers dangereux en vue de déterminer les différents scénarios d'accidents possibles, leurs conséquences et le degré de probabilité qu'ils se produisent ;

c. un train de mesures qui permette d'atteindre les objectifs en matière de sécurité dans les tunnels et sur les tronçons routiers dangereux.

Begründung

Le tragique incendie qui s'est produit dans le tunnel routier du Saint-Gothard le 24 octobre 2001 a montré une fois de plus les nombreux risques que comporte le transport de marchandises dans les tunnels routiers. L'intensification du trafic des poids lourds ces dernières années en est l'une des raisons principales. Jusqu'ici, les discussions sur la façon d'améliorer la sécurité ont essentiellement porté sur des mesures isolées. La science du risque offre une autre approche : selon elle, il est essentiel avant toute chose de définir des objectifs en matière de sécurité qui précisent dans quelle mesure il est possible d'éviter les accidents et leurs conséquences et selon quelle probabilité. Pour ce faire, il y a lieu d'examiner systématiquement les différents scénarios d'accidents possibles, leurs conséquences et le degré de probabilité qu'ils se produisent. Ce n'est qu'en connaissant le profil des risques que l'on pourra prendre des mesures ciblées qui permettent de réduire de façon efficace et rationnelle les risques dans tous les tunnels routiers et sur les tronçons routiers dangereux tels que les ponts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Attachant une grande importance à la sécurité routière en général et à la sécurité dans les tunnels en particulier, le Conseil fédéral n'est pas resté inactif. Il convient de rappeler que l'édiction de l'ordonnance sur les accidents majeurs, qui règle entre autres le transport de marchandises dangereuses, couvre une partie considérable des risques potentiels existant sur les routes et donc dans les tunnels. Entrées en vigueur le 1er août 2002, les directives "Critères d'appréciation II pour l'ordonnance sur les accidents majeurs" de l'OFEFP fixent des critères homogènes pour l'appréciation des risques menaçant la population et l'environnement en cas d'accidents majeurs dus au transport de marchandises dangereuses sur les routes de grand transit. Après l'incendie du Gothard, la Task Force Tunnels a, par ailleurs, élaboré toute une série de mesures qui visent à renforcer la sécurité des usagers de la route et dont la mise en oeuvre se fait au fur et à mesure.

La politique nouvelle que le Conseil fédéral entend élaborer en matière de sécurité routière est fondée sur une approche globale. Cohérente, elle s'inspire de "Vision zéro", dont le principe consiste à refuser l'idée selon laquelle les morts et les blessés graves victimes d'accidents de la route sont le prix à payer pour la mobilité. Pour atteindre cet objectif, il faut procéder par étapes en prenant des mesures dans de multiples domaines : éducation, formation, psychologie, communication, marketing, droit, surveillance, infrastructures, exploitation, technique des véhicules, télématique et secours.

Les accidents qui se produisent dans les tunnels routiers sont relativement peu nombreux, mais leurs conséquences sont plus graves qu'ailleurs. La nouvelle politique de sécurité routière doit aussi tenir compte de ce fait. Relevons toutefois que la conception qui sous-tend cette dernière vise l'ensemble de l'espace routier et des véhicules ainsi que la totalité des usagers de la route. La politique du Conseil fédéral va donc au-delà des désirs exprimés par l'auteur de la motion, en ce sens que les exigences fixées en matière de sécurité s'étendent non seulement aux tunnels et aux tronçons dangereux, mais au système routier dans sa globalité.

La nouvelle politique de sécurité routière n'en est qu'à la phase de mise en place. Les revendications formulées dans l'intervention seront examinées dans le cadre des travaux en cours. Le Conseil fédéral ne veut ni anticiper les résultats, ni s'engager quant aux modalités de la mise en oeuvre. Il est cependant disposé à transmettre la motion sous forme de postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.