01.3748 · Postulat · 2001-12-13
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à demander aux responsables de l'UE s'il serait souhaitable qu'un spécialiste de l'histoire constitutionnelle suisse du 19e siècle représente la Suisse en tant qu'observateur sans voix délibérative lors de la Convention européenne qui, en 2002-2003, doit préparer la refonte de l'architecture de l'UE.
Begründung
Quelle que soit la manière dont la Suisse définira à l'avenir ses relations avec l'UE, la Convention européenne de l'année prochaine sera décisive pour notre pays. Cette Convention aura un grand impact sur la configuration politique de l'UE après 2004. Tout porte à croire que, lors de l'élaboration d'une constitution européenne d'un genre nouveau, à caractère plus fédéral, les expériences de la Suisse pourraient se révéler stimulantes voire précieuses. En participant à cette Convention avec le statut d'observateur, donc sans disposer de droit de vote, la Suisse pourrait affirmer son ouverture sur l'Europe et répondre à la volonté des fondateurs les plus radicaux de l'État fédéral de 1848 (comme le conseiller fédéral Druey), qui étaient alors désireux de donner un premier souffle de vie à l'Europe tout entière et pas uniquement à la Suisse.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.