01.3772 · Postulat · 2001-12-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié d'analyser l'impact de la pratique de subventionnement de la Confédération sur le paysage et de présenter au Parlement un rapport exposant les mesures à prendre pour réduire au minimum les effets négatifs des subventions et développer au maximum leurs effets positifs.
Begründung
La Confédération alloue chaque année des subventions totalisant quelque 30 milliards de francs. Or, l'emploi qui est fait de ces fonds a une influence non négligeable sur les espaces naturels de notre pays.
Les subventions peuvent avoir des effets positifs ou des effets négatifs sur la conservation du paysage rural. Très souvent, les organes de la Confédération qui allouent les subventions ne sont pas conscients de l'incidence qu'ont leurs décisions sur le paysage. Il suffirait parfois de poser des conditions adéquates à l'octroi de la subvention pour prévenir certains effets indésirables.
Dans l'étude "Les subventions fédérales portent-elles atteinte au paysage ou contribuent-elles à sa sauvegarde ?", que la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage a présentée récemment lors d'un séminaire organisé par l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) à Birmensdorf, des experts ont mis en lumière l'impact qu'a la pratique de subventionnement de la Confédération sur le paysage.
La fondation présente 171 propositions d'amélioration qui couvrent 32 domaines politiques touchant à l'organisation de l'espace. En faisant un emploi plus ciblé et plus responsable des moyens alloués par la Confédération, on peut même, dans certains cas, réaliser des économies.
J'invite le Conseil fédéral à examiner, à la lumière de l'étude précitée, l'impact qu'a la pratique de subventionnement de la Confédération sur le paysage, et je le prie d'exposer dans un rapport les mesures à mettre en oeuvre pour améliorer l'effet des subventions sur les espaces naturels.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.