Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier, dans les plus brefs délais, l'annexe 1 (art. 2 al. 4) de l'ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les systèmes de stabulation, particulièrement respecteux des animaux (ordonnance SST) pour que l'utilisation de matériaux équivalents à la paille ou au roseau de Chine soit autorisée pour les aires de repos des porcs. On testera divers matériaux à litière de sorte que des couches équivalentes soient autorisées par l'ordonnance SST. Le présent postulat ne vise pas les prescriptions relatives à l'occupation des animaux.

Begründung

Conformément à l'ordonnance SST, seuls peuvent être utilisés pour les litières à porcs (art. 2 al. 4, annexe 1) la paille longue ou le roseau de Chine. De même, l'aire de mise bas doit être recouverte de 4 kilogrammes de paille longue. Aux termes de l'ordonnance, les porcins sont la seule catégorie qui fait l'objet de prescriptions aussi restrictives en ce qui concerne les matériaux à litière. Or, pour les bovins et les chèvres, l'ordonnance ne requiert qu'un matelas de paille ou une couche équivalente pour l'animal, par exemple un matelas mou. Par ailleurs, selon l'article 5, ne peuvent être utilisés comme litière que les matériaux qui ne nuisent pas à la santé des animaux et ne portent pas atteinte à l'environnement. On sait toutefois que divers agents pathogènes, comme le clostridium ou la coccidiose, ou toxiques comme la mycotoxine, peuvent être propagés dans l'exploitation par la paille. De plus, l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits d'animaux stipule que la paille importée qui a servi d'emballage doit être détruite de façon non dommageable, car elle peut être porteuse d'agents infectieux, ce qui paraît discutable au regard des principes écologiques. En 2000, ce sont quelque 215 millions de kilogrammes de paille (non transformée), soit 20 000 trains routiers environ, qui ont été importés pour une valeur de 28,215 millions de francs. Jusqu'en septembre 2001, 168 millions de kilogrammes d'une valeur de 21,277 millions de francs ont été importés. Dans l'ensemble, les valeurs de 2001, calculées sur toute l'année, dépasseront légèrement celles de 2000. Convertis en hectares, ces chiffres représentent environ 35 000 hectares de céréales, soit 25 % des cultures suisses d'orge et de froment. Ils mettent en évidence le problème de l'importation des éléments fertilisants, car les quantités précitées correspondent, dans le bilan des fumures en Suisse, à un apport supplémentaire de 464 400 kilogrammes P2O5 dans le cycle des éléments fertilisants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Programme SST et utilité de la prescription concernant la litière des porcs

Avec le programme SST, la Confédération entend promouvoir, au moyen de contributions, la garde des animaux de rente dans des systèmes de stabulation particulièrement respectueux de l'espèce. La participation au programme est facultative. Les prescriptions SST, qui sont plus sévères que celles sur la protection des animaux, sont à la base de plusieurs programmes de production sous label, soumis au droit privé. La litière que requiert le programme SST pour les porcs a essentiellement pour but de protéger la peau des animaux, notamment au niveau des articulations des pattes.

En outre la litière doit empêcher que le groin ne s'abîme lorsque le porc fouit le sol nu.

Comme l'a montré une étude scientifique (dissertation déposée à la Technische Universität de Munich, 1997), le nombre de blessures aux pattes chez le porc est significativement réduit par l'emploi de 300 grammes de paille par animal et par jour.

Historique des prescriptions SST concernant la litière des porcs et expériences recueillies dans la pratique

Dans l'ancien programme "détention contrôlée d'animaux de rente en plein air", la formulation relativement souple de la prescription, selon laquelle l'aire de repos des porcs devait être pourvue d'une litière, n'a pas fait ses preuves. Lors des contrôles, dans les porcheries où des matériaux à litière de structure fine étaient utilisés tels les copeaux de bois, la sciure, la paille broyée, on constatait en effet souvent que l'aire de repos était peu garnie. Cette litière fine, donc très mobile, se retrouvait en effet assez rapidement dans le canal à lisier. La meilleure solution pour ce qui est de la protection de la peau serait que les porcs bénéficient d'un matelas de paille ou d'une couche équivalente, comme cela est prévu par le programme SST pour les animaux consommant des fourrages grossiers. Cependant, comme un matelas de paille ne peut pas, sans autres, être aménagé dans toutes les porcheries, que la quantité de paille nécessaire serait relativement grande et que l'épandage du fumier dans les exploitations à herbage pourrait présenter des problèmes, une telle prescription pour les porcs n'a pas été envisagée. Il y a lieu cependant de s'assurer que l'aire de repos reste assez longtemps recouverte de litière en suffisance. C'est pourquoi la première ordonnance SST, en 1997, prescrivait déjà un matériau à litière plus grossier, à savoir concrètement de la paille longue. Pour des raisons pratiques, on a renoncé à prescrire une quantité minimale en grammes par animal et par jour, ainsi qu'une épaisseur minimale de la couche de litière. Sur la base d'expériences faites, le roseau de Chine, un matériau également grossier, est aussi autorisé depuis janvier 2000, comme matériau à litière.

Problèmes dus aux mycotoxines

Lorsque les porcs d'élevage ont des problèmes de santé, en particulier des problèmes de fécondité et que la raison n'est pas évidente, on met souvent en cause les mycotoxines. La Station fédérale de recherches en production animale à Posieux a examiné, ces deux dernières années, la présence de mycotoxines dans une cinquantaine d'échantillons de paille provenant d'exploitations de porcs d'élevage connaissant des problèmes de fécondité. Des mycotoxines en quantités pouvant entraîner des problèmes de santé chez les animaux d'élevage ont été trouvées dans sept seulement de ces échantillons. L'Office fédéral de l'agriculture connaît deux de ces cas. Bien que les deux exploitants aient subi des pertes financières importantes, ils ont cherché à remédier au problème non pas en changeant de matériau à litière (les deux continuent à répandre de la paille avec conviction), mais en contrôlant la qualité de la paille utilisée. Selon les spécialistes d'ailleurs, le danger d'ingérer des mycotoxines par le fourrage est au moins aussi important que par la litière.

Besoin en paille

En 2000 on a recensé environ 249 000 places SST pour des porcs à l'engrais/porcs de renouvellement et environ 36 000 places SST pour des porcs d'élevage. Compte tenu d'un besoin journalier en paille qui est de 0,3 kilogramme par porc à l'engrais/porc de renouvellement et de 0,6 kilogramme par porc d'élevage, il s'ensuit un besoin annuel en paille d'environ 35 200 tonnes.

Suite de la procédure

L'auteur du postulat demande que d'autres couches appropriées soient autorisées. À ce propos il est à noter que les couches souples telles que celles utilisées pour les bovins, dans les aires de repos, ne sont pas disponibles sur le marché pour les porcs ni en Suisse, ni à l'étranger. L'auteur demande en outre que soit examiné l'emploi d'autres matériaux à litière. Le Conseil fédéral est disposé à confier ce mandat au service compétent. Une adaptation de l'ordonnance SST ne sera cependant envisagée que lorsque des solutions alternatives équivalentes auront été trouvées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.