Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire l'accès des grands tunnels routiers alpins aux poids lourds.

Seuls les camions sans remorque, qui assurent l'approvisionnement régional, doivent être autorisés à emprunter les tunnels.

Begründung

Le trafic des camions à travers les Alpes augmente d'année en année, ce qui se traduit par une augmentation des risques et des nuisances pour l'homme et pour l'environnement. Selon une étude du Bureau suisse de prévention des accidents, le nombre d'accidents de la route imputable aux camions est deux fois supérieur à celui imputable aux voitures de tourisme. Le risque d'accident impliquant des camions n'est plus tolérable dans les tunnels, comme l'ont encore montré les récents accidents.

Le trafic lourd doit s'effectuer par le rail, conformément à ce qu'a décidé le peuple qui a dit oui à l'initiative des Alpes en 1994. Il est urgent de prendre des mesures afin que le trafic marchandises transalpin soit transféré au rail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le but déclaré de la politique suisse des transports est de transférer le trafic lourd de marchandises de la route au rail. Cette option a reçu l'aval du peuple lors de plusieurs votations (article constitutionnel sur la protection des Alpes, NLFA, FTP, accord sur les transports terrestres assorti de mesures d'accompagnement). Concrètement, l'objectif est de ramener à environ 650 000 le nombre de passages de camions par année après la mise en service des NLFA, soit une diminution de moitié par rapport au volume actuel.

En même temps, le Conseil fédéral s'efforce de rendre les tunnels routiers toujours plus sûrs en prenant les mesures découlant des dernières découvertes faites en la matière. Un des principaux éléments destinés à augmenter la sécurité au tunnel routier du Saint-Gothard réside dans le système de régulation imposant aux poids lourds un régime à sens unique alterné.

Quant au désir de l'auteure de la motion d'interdire l'accès des grands tunnels routiers alpins à ces véhicules et de n'y autoriser que le passage des camions sans remorque qui assurent l'approvisionnement régional, il n'est pas réalisable. En premier lieu, les chemins de fer seraient en mesure d'absorber, à court et à moyen terme, une partie seulement, mais pas la totalité des transports de marchandises à travers les Alpes. En second lieu, cette interdiction se traduirait assurément par de fortes restrictions analogues imposées à leur tour aux poids lourds suisses circulant à l'étranger. En outre, elle serait contraire à plus de 40 accords bilatéraux sur la circulation routière, à l'accord de 1992 sur le transit et à l'accord sur les transports terrestres conclus avec l'UE ainsi qu'à nombre d'accords multilatéraux, qui tous interdisent une telle discrimination.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.