Wortlaut

Dans sa réponse à la question ordinaire Ehrler, le Conseil fédéral a dit qu'il était conscient de l'importance du sport dans les hautes écoles spécialisées et qu'il en tiendrait compte lors de la mise en oeuvre de sa politique du sport. Du côté des hautes écoles spécialisées, les préparatifs vont bon train. Les responsables du sport des sept hautes écoles spécialisées ont déjà été nommés. Ce qui importe maintenant, c'est de passer à la mise en oeuvre du "Concept pour une politique du sport en Suisse" et c'est dans cette optique-là que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les mesures prévues par le Conseil fédéral, notamment en ce qui concerne les ressources humaines, financières et matérielles, pour encourager tous les étudiants des hautes écoles spécialisées à exercer des activités sportives ?

2. Quel est le calendrier envisagé ?

3. Quels sont les rôles impartis à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie et à l'Office fédéral du sport ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa séance du 30 novembre 2001, le Conseil fédéral a pris connaissance de la série de mesures en vue de la mise en oeuvre de la politique du sport. Bien que le sport dans les hautes écoles spécialisées n'y soit pas abordé de manière explicite, il convient de relever que les mesures proposées en vue d'encourager le sport et l'activité physique ("initiative-santé") vont également dans ce sens. L'intégration du sport dans les programmes des hautes écoles est par ailleurs préconisée d'une manière générale.

Selon leur emplacement, les hautes écoles spécialisées offrent actuellement à leurs étudiants diverses possibilités de pratiquer du sport. Comme cela est le cas pour les hautes écoles universitaires, les organes responsables assumeront un rôle prépondérant dans ce domaine.

1. Avec le soutien de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et en étroite collaboration avec la Fédération suisse du sport universitaire et les organes responsables des hautes écoles spécialisées, l'Office fédéral du sport (OFSPO) met sur pied des programmes adaptés à la situation. Il s'agira en l'occurrence de tirer profit des infrastructures et des ressources existantes, et d'offrir dans les meilleurs délais un programme de sport aux étudiants.

2. Il n'existe pas de calendrier précis pour le moment.

3. Pour les hautes écoles qui n'ont pas encore inscrit le sport à leurs programmes, de tout nouveaux concepts devront être développés, concepts pour lesquels le financement devra être planifié sur le long terme. L'OFFT et l'OFSPO ne peuvent pas contraindre les hautes écoles spécialisées à proposer des activités sportives ; dans le cadre de leurs compétences, ces deux offices accompagneront néanmoins ce processus et veilleront à ce que les démarches requises soient engagées.

Réponse du Conseil fédéral.