Wortlaut

Me fondant, d'une part, sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux :

Il convient d'instaurer une taxation sur les transactions financières, notamment sur la spéculation sur les devises (taxe Tobin) dont le produit sera affecté à la lutte contre les inégalités et la misère.

- Considérant que la mondialisation financière aggrave l'insécurité économique et les inégalité sociales, qu'elle contourne les choix des peuples, des institutions démocratiques et des États souverains en charge de l'intérêt général ;

- considérant qu'il est nécessaire et possible, pour les citoyennes et les citoyens, de faire prévaloir l'intérêt public sur les intérêts des marchés financiers et des entreprises transnationales,

je propose que cette taxation (taxe Tobin) soit accompagnée d'une série de mesures de transparence et de dissuasion à l'encontre de la criminalité financière et des paradis fiscaux.

Je propose que le Parlement suisse prenne une initiative exemplaire en ce sens, par l'ouverture d'un débat sur ces questions dans le pays et par la demande officielle de leur mise à l'ordre du jour du Conseil de l'Europe.

Je propose que le gouvernement suisse renonce définitivement à signer tout accord ou traité (tels l'Accord multilatéral sur l'investissement ou le Partenariat économique transatlantique) aliénant la souveraineté démocratique au profit de la sphère économique et financière transnationale.

Begründung

Chaque récession nationale nouvelle accentue le ralentissement de la croissance de l'économie mondiale et fait peser la menace d'une crise de dimension planétaire. Le régime de finance globalisée, né de la libéralisation et de la déréglementation des flux de capitaux, porte une responsabilité écrasante dans l'avènement de cet état de choses.

La mise en place d'une taxation sur les opérations de change, dite taxe Tobin, constituerait une première mesure d'urgence pour empêcher la propagation de ce désastre social. Elle aurait la valeur de coup de semonce à l'intention des opérateurs, préalable à une refonte totale du système financier international.

Dans la plupart des cas, les mesures de réforme proposées par le Fonds monétaire international (FMI) et le G7 s'adressent uniquement aux économies dites "émergentes". Au nom de la "transparence" et de la "surveillance" nécessaires, elles entendent accroître la mainmise du FMI sur les gouvernements des pays tributaires de la finance internationale. Elles concernent la gestion des crises, mais pas leur prévention, et elles absolvent les fonds de placement et les banques internationales de toute responsabilité. Elles cherchent à parer à la brutalité de la sanction des marchés - où de lourdes pertes succèdent à d'énormes profits - en fournissant des filets de sécurité aux investisseurs et spéculateurs, mais nullement aux populations.

La taxe Tobin, qui n'affecterait pourtant que les spéculateurs sur les devises, est, en revanche, jugée intolérable par ces mêmes néolibéraux, en raison de l'élément de contrôle des mouvements de capitaux qu'elle introduirait. Or, c'est précisément cet avertissement politique aux marchés qui est devenu indispensable.

Je défends cette mesure comme premier pas vers la construction d'une économie mondiale dans laquelle la croissance irait de pair avec la redistribution des revenus et avec la justice sociale ; dans laquelle, année après année, les indicateurs internationaux ne mettraient pas en évidence l'aggravation des inégalités, la croissance de la malnutrition et de la faim, la réapparition d'anciennes maladies ou l'extension de la pandémie du sida qui frappe aujourd'hui les plus déshérités. Une économie dans laquelle la croissance, libérée notamment des ponctions de la financière rentière, serait respectueuse des conditions écologiques d'un développement soutenable.

Première forme d'impôt sur les transactions financières, la taxe Tobin sur les opérations de change a comme principal objectif de contribuer à la stabilisation des mouvements de capitaux, prélude à des réformes beaucoup plus amples. Sa mise en oeuvre, même à un taux initial peu élevé, n'en dégagerait pas moins des sommes considérables qui pourraient être consacrées à ces objectifs d'égalité sociale, de développement soutenable et de réparation des maux les plus graves entraînés par les politiques de libéralisation. Elle appellerait la création de structures politiques internationales de répartition et d'administration des fonds ainsi dégagés.