01.423 · Initiative parlementaire · 2001-05-09
Liquidé
Wortlaut
Me fondant, d'une part, sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux :
On élaborera une loi fédérale prévoyant que le jour de la fête du travail (1er mai) est un jour férié payé et chômé dans toute la Suisse.
Begründung
La plupart des Suisses doivent travailler le jour de la fête du travail. Dans quelques rares cantons (BS, BL, JU), le 1er mai est considéré comme un jour férié au même titre que le dimanche ; dans quelques cantons (ZH, TI, TG, SH), il compte comme un jour de repos entier ; et, à Soleure, il donne droit à un demi-jour de repos.
Cette réglementation disparate discrimine non seulement les travailleurs qui n'habitent ou ne travaillent pas dans un de ces cantons, mais aussi les employeurs. Dans les cantons progressistes, ces derniers payent une journée chômée à leurs collaborateurs, ce que la concurrence ne doit pas faire dans un canton restrictif. Il en résulte une distorsion de la concurrence. Dans tous les pays voisins, le 1er mai est d'ailleurs un jour férié légal.
Il est grand temps que la Suisse adopte pour l'ensemble de son territoire une réglementation uniforme à ce propos. Le 1er mai doit être chômé à l'instar d'un dimanche. Il ne doit pas être imputé sur le nombre de jours fériés prévu par l'art. 18, al. 2, de la loi sur le travail, et il doit donner droit au salaire intégral.
La plupart des employeurs et de leurs organisations savent très bien qu'un bon partenariat social, comme le veut la tradition, est un des principaux piliers de la prospérité de l'économie suisse. Un jour férié serait l'occasion de célébrer ce partenariat et les prestations de la population active. Tous les employés, les entrepreneurs, les indépendants, les femmes au foyer et les bénévoles contribuent à la prospérité et à la compétitivité du pôle économique suisse. Ils méritent d'avoir congé le 1er mai.