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01.5003 · Heure des questions. Question · 2001-03-12

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral n'a malheureusement pas jugé utile de faire voter ensemble les deux initiatives populaires des Verts intitulées "pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes" et "pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail". D'autres comités d'initiative critiquent également la manière dont les dates de votation sont fixées, supposant que pour le Conseil fédéral, la question du délai obligatoire n'entre pas seule en ligne de compte.

Sur quels critères se fonde donc le Conseil fédéral pour fixer le calendrier des votations fédérales ?

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