Wortlaut

L'Accord sur la reconnaissance réciproque des titres universitaires, signé en décembre dernier à Rome, n'a pas permis de lever les incertitudes quant à la reconnaissance du titre décerné par la faculté d'architecture de l'Université de la Suisse italienne et à la possibilité d'exercer par la suite la profession d'architecte en Italie. Étant donné que cette faculté est fréquentée entre autres par un nombre important d'étudiants italiens et qu'elle jouit d'une large renommée au-delà de nos frontières, je prie le Conseil fédéral d'indiquer les démarches qu'il entend effectuer pour assurer la pleine application de l'accord susmentionné et pour surmonter les difficultés rencontrées dans l'exercice de la profession par les personnes ayant fréquenté la faculté d'architecture.