01.5028 · Heure des questions. Question · 2001-03-19
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Depuis le passage du dossier "Développement durable" de l'OFEFP au nouvel Office fédéral du développement territorial (OFDT), on ne sait plus à qui incombe la compétence décisionnelle en matière de soutien financier des projets dans le cadre de l'Agenda 21. Personne ne sait exactement où doivent être déposés de tels projets.
Quel office (OFDT, DDC, ou OFEFP) est habilité à prendre les décisions en la matière ?
Est-il vrai que le crédit en faveur des projets ne relevant pas de la Confédération est déjà épuisé pour l'an 2001 ?
À combien s'élève la contribution fédérale pour les années 1999, 2000 et 2001 ?