Wortlaut

La Confédération est actionnaire minoritaire de SAir Group. Le Conseil fédéral est par conséquent prié de répondre aux questions suivantes en rapport avec la crise financière et les problèmes de direction que connaît cette entreprise :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à coordonner la procédure concernant SAir Group avec les cantons et les communes, qui sont également actionnaires de cette entreprise, de prendre le dossier en main et, lors de l'assemblée générale qui se tiendra le 25 avril 2001, de :

a. refuser de donner décharge au conseil d'administration ;

b. faire en sorte que le président du conseil d'administration, M. Eric Honegger, démissionne également avec effet immédiat ;

c. proposer un contrôle spécial et, si la proposition n'est pas acceptée, en exiger un par la voie judiciaire ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner la possibilité d'intenter une action en responsabilité contre les administrateurs, la direction et l'organe de révision, voire d'intenter une telle action ?