01.5061 · Heure des questions. Question · 2001-06-11
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
La Commissaire européenne Viviane Reding a motivé il y a dix jours, à la radio alémanique ("Rendez-vous", vendredi 1er juin 2001 à 12 h 55), l'impossibilité d'autoriser la Suisse à participer aux programmes de jeunesse et de formation de l'UE au profit de l'UE et des candidats à l'adhésion par le fait que les citoyens suisses avaient refusé d'adhérer à l'UE.
Pourquoi le Conseil fédéral n'est-il pas parvenu à faire comprendre à la Commission européenne que les citoyens suisses ont jusqu'à présent rejeté l'EEE de même que le transfert de la compétence d'entamer des négociations d'adhésion à l'UE de l'exécutif au peuple, mais que, à ce jour, ils n'ont encore jamais eu l'occasion de se prononcer sur la question de l'adhésion à l'UE ? Quand a-t-il tenté sérieusement de le faire ? La Commission européenne sait-elle que l'adhésion à l'UE est "l'objectif stratégique" du Conseil fédéral ? Le Conseil fédéral est-il disposé à refaire une tentative dans ce sens ?