01.5075 · Heure des questions. Question · 2001-06-18
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le 24 mars 2000, le postulat 99.3484 "Prix imposé des livres, politique culturelle et emploi" a ötö transmis. Dans ses explications, le Conseil fédéral avait promis un rapport pour l'automne 2000.
Quand disposera-t-on de ce rapport et quelles sont les causes du retard ?