Wortlaut

Dans le contexte de la Convention signée par la Suisse et par l'Allemagne sur le survol du territoire allemand par les avions décollant de l'aéroport de Zurich-Kloten ou y atterrissant, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il son point de vue selon lequel la Suisse aurait été en très mauvaise position pour négocier alors que divers rapports d'experts, rapports connus de la délégation chargée de la négociation, estimaient au contraire que la Suisse se trouvait en fort bonne position ?

2. Pour quelles raisons a-t-il accepté que le nouvel accord entraîne une discrimination de la Suisse par l'Allemagne ? Que pense-t-il du fait que le règlement des vols de nuit applicable aux aéroports allemands soit moins contraignant que ce qui a été concédé aux communes du sud de l'Allemagne dans la question des vols de nuit opérés à Zurich ?

Est-il, contrairement à ce qu'il a laissé entendre au début, disposé à entreprendre de nouvelles négociations dans le but d'améliorer l'accord ?