Wortlaut

Le maïs génétiquement modifié dont la demande d'autorisation de mise dans le commerce a été publiée dans la Feuille fédérale du 8 mai 2001 et qui fait l'objet d'une procédure d'autorisation longue et coûteuse n'a pas été autorisé à servir de fourrage ni de denrée alimentaire par l'Union européenne, laquelle n'a pas non plus délivré l'autorisation de le cultiver. Ce maïs contient une séquence d'un gène de résistance aux antibiotiques.

Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'aucune demande d'autorisation de denrées alimentaires contenant des gènes de résistance aux antibiotiques ne devrait être agréée avant que la situation politique ne soit parfaitement claire, notamment que la discussion sur Gen-lLx ne soit achevée ? Quel sens voit-il dans la demande en question ?