Lexipedia

01.5097 · Heure des questions. Question · 2001-06-18

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Pourquoi n'est-il pas possible de prévoir dans la Gen-lex un budget adapté aux besoins de la Commission d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain, comme c'est le cas de la Commission d'éthique pour le génie génétique dans le domaine humain ?