01.5106 · Heure des questions. Question · 2001-09-24
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Durant ces dernières années, des quantités importantes de viande bovine ou porcine ont été importées illégalement pour être vendues sur le marché indigène.
Le Conseil fédéral est-il disposé à enregistrer les tonnages effectivement commercialisés dans le contingent tarifaire découlant des accords de l'OMC ?