01.5115 · Heure des questions. Question · 2001-09-24
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a fait savoir qu'il avait fait procéder à des investigations concernant les relations de M. Peter Regli avec des éléments criminels des services de renseignements du régime de l'apartheid. Le Conseil fédéral a-t-il engagé des démarches en vue d'une consultation des témoignages, des déclarations et documents en main de la justice sud-africaine ?