Wortlaut

Lors de la prochaine session de l'OMC à Doha, les pays en développement et notamment les pays africains souhaitent obtenir un assouplissement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ainsi qu'un moratoire concernant sa mise en application, pour favoriser l'accès aux médicaments. Or, la Suisse persiste à vouloir appliquer cet accord avec rigueur, affirmant dans une déclaration conjointe avec l'Australie, le Canada, le Japon et les USA que la protection des brevets contribue globalement à la santé, ce qui est contredit par les faits.

Cette position de la Suisse correspond-elle à la volonté du Conseil fédéral ?

Comment sera composée la représentation de la Suisse à Doha ?

Comportera-t-elle notamment des représentants de la DDC et des spécialistes de la santé publique ?