Wortlaut

M. Villiger, conseiller fédéral, explique régulièrement à la presse que le secret bancaire ne peut pas être invoqué lorsqu'il s'agit de mouvements financiers en relation avec le terrorisme. Il explique aussi que, depuis le 11 septembre 2001, la Suisse travaille étroitement avec les États-Unis.

Sachant que les polices suisses et étrangères n'ont pas accès aux documents bancaires selon le droit suisse, qui exige, dans ce domaine, une procédure d'entraide judiciaire, comment fonctionne cette collaboration étroite avec les États-Unis ?

Passe-t-elle par des procédures d'entraide judiciaire ? Si oui, des recours ont-ils été déposés qui retardent la transmission d'informations aux autorités américaines ?

Cette collaboration sur des mouvements bancaires se fait-elle, en dehors de l'entraide judiciaire, en vertu de mesures d'exception ?