01.5171 · Heure des questions. Question · 2001-10-01
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le 28 septembre 2001, la banque Julius Bär a ouvert un fonds de placement appelé Sustainable Water Fund ou SAM, qui travaille aussi avec les multinationales faisant de l'argent avec la privatisation - du reste fort contestable - des sociétés d'approvisionnement en eau des gigapoles du monde entier, en particulier du tiers monde. La banque en question écrit à ce sujet que l'eau constituera à l'avenir un immense marché et que puisqu'un milliard et demi d'hommes ne disposent pas encore d'eau potable, les chances de gain des investisseurs sont quasiment assurées, vu qu'il faudra bien que l'homme continue à boire et à manger et que le prix d'un bien qui se raréfie devra bien augmenter un jour ou l'autre. Le conseiller pour ce fonds est le professeur Alexander Zehnder, qui enseigne à l'EPFZ et qui est aussi le directeur de l'IFAEPE.
L'activité professionnelle d'une personne au service de la Confédération est-elle compatible avec celle de conseiller d'une banque privée ? Peut-on dans ce cas encore parler d'indépendance de l'enseignant et du chercheur ?
Existe-t-il des lignes directrices internes pour ce type de mandat ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le professeur Alexander Zehnder n'a pas de mandat de la banque Julius Bär. Cette banque ne vend que des parts du Sustainable Water Fund ou SAM. Ce fonds dans lequel le professeur Zehnder est conseiller, comme d'ailleurs Claude Martin, directeur du WWF international, s'occupe notamment de la technologie de l'eau dans les pays industrialisés.
Le fonds a été créé par la société SPG (Sustainable Performance Group). C'est une société de participation, qui investit durablement dans des opérations en relation avec l'environnement. En tant que scientifique actif dans les domaines environnementaux, le professeur Zehnder tient beaucoup à contribuer aux progrès de la recherche. Il voit dans son mandat de membre du conseil d'administration de cette société une occasion de rapprochement entre l'institution universitaire et l'économie. La société SPG ne commercialise pas de produits pouvant faire naître des conflits d'intérêts en rapport avec l'activité du professeur Zehnder à l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux. Les honoraires perçus au conseil d'administration sont rétrocédés à l'institut et sont investis dans des projets dans le domaine de l'interaction entre écologie et économie.
L'autorisation de siéger au conseil d'administration d'une société est prévue à l'article 7 de l'ordonnance du 16 novembre 1983 sur le corps des maîtres des EPF. Elle peut être accordée si les intérêts de l'EPF ne s'y opposent pas. Tel était le cas, raison pour laquelle l'autorisation avait été accordée.