Wortlaut

Selon le "Tages-Anzeiger" du 24 septembre 2001, des militaires suisses de haut rang ont droit à un certain nombre d'heures de vol, au sujet desquelles ils ne doivent rendre aucun compte.

1. Le Conseil fédéral sait-il si Peter Regli a organisé à l'époque des vols militaires pour Wouter Basson ?

2. Est-il vrai que des militaires de haut rang ont le droit d'effectuer des vols qui ne sont enregistrés dans aucun document ? À combien se monte le "budget" prévu à cet effet ?

3. Est-il vrai qu'il est permis d'effectuer des vols pour lesquels il n'est indiqué nulle part qui est transporté dans l'avion et à quoi sert le vol en question ?

4. Sur quelle base légale se fonde la réglementation à laquelle je fais allusion aux chiffres 2 et 3 ?