01.5187 · Heure des questions. Question · 2001-10-01
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Il ressort d'un communiqué de presse du DFJP du 6 septembre 2001 que la Confédération va participer au financement des mesures de sécurité prises dans le cadre du Forum économique de Davos. La Confédération sera donc habilitée et même tenue d'influer sur la conception du dispositif de sécurité.
Comment entend-elle le faire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.