01.5195 · Heure des questions. Question · 2001-10-01
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral accepte-t-il de publier rapidement le rapport de l'Institut suisse des migrations, à Neuchâtel, commandé par l'Office fédéral des réfugiés sur la question du travail clandestin et des sans-papiers ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.