Wortlaut

L'OFEFP a récemment, et pour la troisième fois, rejeté une demande d'autorisation relative à la dissémination expérimentale d'un organisme génétiquement modifié en se basant sur l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement. Cette ordonnance stipule que les disséminations expérimentales sont autorisées si l'on peut exclure qu'elles puissent, notamment, entraîner la disparition d'une espèce, perturber de manière importante et durable l'équilibre des composants de l'environnement ou de l'écosystème, ou encore entraîner la propagation permanente de propriétés indésirables dans d'autres organismes. Or, on ne retrouve rien de tel dans le projet des chercheurs de l'EPF Zurich qui entendaient créer un modèle scientifique en conditions réelles afin d'étudier le potentiel d'un gène de résistance à la maladie végétale transmissible due au champignon de la carie du blé.

Le Conseil fédéral fait-il sienne la décision de l'OFEFP, au mépris de l'avis des experts en la matière ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.