Wortlaut

Le 14 novembre 2001, le Conseil fédéral a approuvé la Convention sur la logistique entre les forces aériennes de la Suisse et des États-Unis. Le titre de la convention à lui seul évoque une sorte de "fraternité d'armes" entre partenaires égaux et, par là même, la folie des grandeurs. La convention prévoit notamment un appui logistique réciproque lors d'exercices, d'engagements et d'opérations.

Le Conseil fédéral estime-t-il aussi qu'une telle convention est contraire à la neutralité et à la constitution (art. 58 et 185 cst.)? Pense-t-il aussi que, s'agissant des "opérations", il existe une contradiction avec l'article 48a de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, qui habilite le Conseil fédéral, à l'alinéa 1er lettre c, à conclure des conventions internationales sur "des exercices communs avec des troupes étrangères" - il n'est pas question d'"opérations", en l'occurrence !

Le Conseil fédéral entend-il par conséquent suspendre l'application de cette convention ou, du moins, la soumettre au Parlement et au peuple ?