01.5218 · Heure des questions. Question · 2001-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'accident qui s'est produit dans le tunnel du Gothard et les causes désormais connues de cet accident nous ont remplis d'effroi.
Quelles mesures immédiates le Conseil fédéral a-t-il prises en vue de garantir que :
a. les conducteurs qui n'ont pas le droit de conduire ne soient plus envoyés sur les routes ?
b. les véhicules soient irréprochables du point de vue technique ?
c. les propriétaires des camions qui ne respectent pas leur devoir de diligence soient tenus de le respecter ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.