Wortlaut

Au cours du premier semestre, la Suisse a produit moins de déchets que l'année précédente pendant la même période. La quantité d'ordures a en effet diminué de 1,5 %, passant à 1566 millions de tonnes. L'Association suisse des entreprises des déchets a par conséquent mis en garde contre la surcapacité des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM). Or, dans ses pronostics, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage table sur une augmentation du volume d'ordures pouvant aller jusqu'à un % par an.

Que compte faire le Conseil fédéral, plus précisément l'office compétent, face à cette situation, sachant que différentes UIOM augmentent leurs capacités et que la construction de nouvelles UIOM est projetée ou a même déjà commencé ? De plus, qui répondra des dommages résultant d'une mauvaise planification, c'est-à-dire de l'apparition éventuelle de surcapacités ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.