Wortlaut

Les boues provenant des quelque 900 stations d'épuration de Suisse ont été jusqu'ici, conformément aux prescriptions, éliminées dans notre pays.

Depuis quelques mois, cette pratique a changé. De grosses quantités de boues d'épuration sont exportées pour des motifs bassement financiers. L'OFEFP émet les autorisations d'exportation, bien que les capacités d'élimination existant en Suisse ne soient pas pleinement utilisées. Ces boues, fortement aqueuses, sont transportées par camion jusqu'aux usines d'incinération d'Allemagne de l'Est, au mépris des critères écologiques les plus élémentaires. Si ce procédé profite à quelques entreprises participantes, il est pratiqué au détriment de l'environnement.

Ces exportations de boues d'épuration sont-elles approuvées à titre transitoire ou prend-on comme prétexte le prétendu manque de capacités d'incinération en Suisse pour obtenir de l'OFEFP des autorisations en faveur de l'exportation, économiquement plus avantageuse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.