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01.5228 · Heure des questions. Question · 2001-12-03

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Il semble que l'État belge entend intenter une action en justice contre Swissair ; il réclame en effet un milliard d'euros pour rupture de contrat :

- Cette action a-t-elle des chances d'aboutir et, dans l'affirmative, qui devrait passer à la caisse ?

- Cette action menace-t-elle l'existence de la nouvelle compagnie aérienne ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.