01.5228 · Heure des questions. Question · 2001-12-03
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Il semble que l'État belge entend intenter une action en justice contre Swissair ; il réclame en effet un milliard d'euros pour rupture de contrat :
- Cette action a-t-elle des chances d'aboutir et, dans l'affirmative, qui devrait passer à la caisse ?
- Cette action menace-t-elle l'existence de la nouvelle compagnie aérienne ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.