01.5236 · Heure des questions. Question · 2001-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Avant de fournir une rallonge imprévue à Expo.02, le Conseil fédéral est-il disposé à attendre que le Parlement se soit prononcé sur une telle éventualité ou pense-t-il mettre ce dernier devant le fait accompli, comme ce fut le cas dans l'affaire Swissair ?