01.5277 · Heure des questions. Question · 2001-12-10
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Cette session d'hiver ne se caractérise pas seulement par des modifications de contenu de l'ordre du jour. À la dernière minute, des prolongations de séances de relevée ont été décrétées et une séance du soir open end a même été ajoutée.
Sans un minimum de planification et de sécurité, il est impossible de remplir correctement une fonction politique qui vient s'ajouter à un emploi, ce que notre Bureau semble avoir oublié.
Le Bureau pourrait-il éviter ces exercices impromptus à l'avenir, par exemple en décidant dès aujourd'hui si la session spéciale prévue pour avril 2002 est maintenue ?
Stellungnahme des Bundesrates
À propos de la constatation faite selon laquelle des prolongations de séance de l'après-midi ou une séance dite open end ont été décidées au dernier moment : il convient de relever que ces modifications de programme découlent des décisions prises par le Conseil national lui-même sur la base de motions d'ordre.
En ce qui concerne la session spéciale en avril : au vu de la liste des objets en suspens au sein des commissions ainsi que des nombreuses initiatives parlementaires prêtes à être traitées, il est probable qu'une session spéciale doive être convoquée. La décision définitive sera prise au cours de la session de printemps 2002 lorsque le Bureau sera en mesure de déterminer quels sont les objets dont les commissions ont achevé l'examen préliminaire.
Il convient donc de réserver la semaine du 15 au 19 avril 2002.