Zusammenfassung

Message du 30 janvier 2002 concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de l'exposition nationale 2002

Ausgangslage

Le Conseil fédéral sollicite un crédit additionnel de 120 millions de francs sous forme de prêt pour l'exposition nationale 2002 et la transformation en prêt des garanties de déficit restantes, qui représentent un montant total de 58 millions de francs.

Le budget d'Expo.02 (état décembre 2001) accuse un déficit de 269 millions de francs, sans toutefois tenir compte des risques, qu'ils soient liés aux recettes ou aux dépenses. Mais il faut avant tout s'attendre à un manque de liquidités de 120 millions de francs dès le printemps 2002.

Les problèmes de budget et de liquidité ne peuvent être résolus ni par une réduction des dépenses, ni par un financement par les banques. Pour ne pas courir le risque de devoir annuler l'exposition nationale la veille de son ouverture, la Confédération doit apporter un soutien financier supplémentaire.

Verhandlungen

Au Conseil national, les Verts et l'UDC se sont opposés à la rallonge financière qualifiée de " chantage ", comme ils l'avaient déjà fait pour d'autres crédits supplémentaires. Soutenus cette fois-ci par une courte majorité du groupe PDC, ils ont déposé une proposition de non-entrée en matière, mais cette dernière a été rejetée par 122 voix contre 69 grâce à la fermeté des groupes socialiste et radical. Par 114 voix contre 51, le Conseil national a élargi le projet du Conseil fédéral à la proposition de Claude Janiak (S, BL), chargeant le Conseil fédéral d'étudier dans quelle mesure certaines constructions de l'Expo pourraient être réutilisées après la fin de la manifestation, c'est-à-dire vendues, louées ou mises à disposition d'une autre manière. À l'issue du vote sur l'ensemble, le Conseil national a approuvé le projet par 118 voix contre 54.

Au Conseil des États également, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer la gestion financière des responsables de l'Expo, mais le crédit additionnel a finalement été voté par 31 voix contre 2. Cette rallonge porte à 850 millions de francs les dépenses engagées par la Confédération pour l'exposition nationale (ce montant ne comprenant pas les contributions des départements à leurs projets, ni le coût des services de l'Armée).

Cependant, la clôture de la manifestation n'a pas mis fin aux difficultés financières de l'Expo. Les recettes n'ayant pas atteint le montant escompté, le Conseil fédéral a proposé le vote d'un autre crédit d'engagement de 90 millions de francs, dont 80 millions imputés au budget 2003. À l'occasion de l'examen du budget à la session de décembre, le Parlement a approuvé ce nouveau crédit contre l'avis des Verts et contre celui d'une minorité du groupe UDC. (voir objet 02.055).