02.016 · Objet du Conseil fédéral · 2002-03-08
Chancellerie fédérale
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du Conseil fédéral des 13 et 20 février 2002 sur sa gestion et sur les points essentiels de la gestion de l'administration fédérale en 2001; Rapports du Tribunal fédéral du 11 février 2002 et du Tribunal fédéral des assurances du 15 février 2002 sur leur gestion en 2001; Motions et postulats des conseils législatifs en 2001