Zusammenfassung

Message du 27 février 2002 concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (Candidature Autriche-Suisse)

Ausgangslage

L'association suisse de football (ASF) et l'association autrichienne de football (ÖFB) ont décidé de présenter une candidature commune à l'organisation de l'EURO 2008. Ce serait la première fois, pour les deux pays, qu'un championnat d'Europe de football se déroulerait sur leur territoire.

Les deux pays réunissent des conditions de base idéales en terme de géographie, de stabilité politique, d'infrastructures et d'installations sportives, ainsi que des capacités organisationnelles et des compétences locales optimales, pour le déroulement de l'EURO 2008. Le projet a d'ailleurs reçu le soutien du Conseil fédéral, ainsi que celui des autorités cantonales et communales concernées.

Le Conseil fédéral propose donc que la Confédération participe aux frais d'organisation budgétisés, qui s'élèvent à environ 120 millions de francs, en octroyant :

- une subvention de 1 million de francs pour financer, dans les 4 stades de Bâle, Genève, Berne et Zurich, des mesures de construction destinées à améliorer l'accueil des médias et les conditions de sécurité ;- une subvention de 500 000 francs destinée à financer une campagne nationale, lors des matches qui se dérouleront dans les 4 stades, en faveur de la promotion de la santé et de l'intégration sociale par le sport, ainsi que- des prestations non facturées pour un montant de 2 millions de francs au maximum.

Les organisateurs n'ont pas sollicité de garantie de déficit.

Verhandlungen

Au Conseil national, la proposition Hermann Weyeneth (V, BE) a nourri la discussion. En sa qualité de président de l'Association bernoise des propriétaires de forêts, il a demandé que les deux stades de Berne et de Genève, projetés en vue du Championnat d'Europe de football en 2008, soient équipés d'une installation d'énergie au bois et d'une installation d'énergie solaire. La Confédération devrait participer aux frais se montant à quelque 12-15 millions de francs à raison de 6 millions de francs, et accorder une garantie de déficit de 4 millions de francs. La commission de la science, de l'éducation et de la culture, tout en demandant que le crédit total soit accepté, a proposé de rejeter la proposition Weyeneth car elle a considéré la demande comme étrangère à l'objet en question. La proposition a été acceptée par 65 voix contre 61. Parmi les parlementaires en faveur de la proposition figuraient surtout des représentants des Verts et des socialistes, mais aussi une forte proportion de démocrates-chrétiens, d'évangéliques et de démocrates du centre. Au vote sur l'ensemble, 114 conseillers nationaux contre 7 ont voté en faveur du texte.

La commission a recommandé au Conseil des États de biffer le complément sur l'énergie de substitution introduit par le Conseil national car, à ses yeux, le financement ne pourrait s'effectuer qu'au dépens d'autres projets d'énergie " alternative ". Les stades étant actuellement déjà en chantier, les installations de production d'énergie demandées ne sauraient entrer en ligne de compte, tant pour des motifs techniques et économiques qu'écologiques. La commission a demandé que la version du Conseil fédéral soit maintenue telle quelle. Le Conseil des États est entré en matière sans opposition et a examiné la proposition relative à l'énergie de substitution au cours de l'examen par article. Hans Hess (R, OW), président de la Conférence suisse du bois (Lignum) a proposé d'approuver la décision du Conseil national. L'installation de couplage chaleur-force prévu au stade de Berne permettrait des économies de 2 millions de kilos de mazout et la diminution de la charge en CO2 de plus de six millions de kilos par année. La proposition Hess a été rejetée par 26 voix contre 14. Le projet a été approuvé à l'unanimité au vote sur l'ensemble.

Au Conseil national, la majorité de la commission a proposé de suivre le Conseil des États. La minorité emmenée par Weyeneth a été battue par 57 voix contre 75.