Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 27 mars 2002 Stratégie 2002 pour le développement durable

Ausgangslage

Après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, le Conseil fédéral a institué le Comité interdépartemental Rio (" Ci-Rio ") ; chargé de conduire les travaux de suivi, le Ci-Rio se compose de représentants des services fédéraux chargés de tâches relevant du domaine du développement durable. Une première stratégie " Développement durable en Suisse " a été élaborée et adoptée en 1997. Elle n'était pas conçue comme un instrument global mais se concentrait sur un petit nombre de mesures réalisables, renforçant et complétant ainsi les activités déjà en cours dans le cadre du programme de législature 1995-1999. À l'occasion du " Sommet mondial sur le développement durable " en été 2002, le Conseil fédéral a présenté une nouvelle stratégie en la matière, plus globale que la précédente et visant l'intégration des principes de développement durable sur tout le territoire et dans tous les secteurs politiques. Elle se fonde sur la révision totale de la Constitution (1999) qui élève le développement durable au rang d'objectif national. Pour mieux ancrer cette approche globale, il est prévu que lois, programmes, conceptions et projets se référeront tous au développement durable.

Les points principaux de la Stratégie 2002 sont les suivants :

la recherche d'un équilibre entre les trois piliers du développement durable (économie, société, environnement);

une conception globale sur le fond, donc une stratégie qui ne se limite pas à quelques domaines politiques seulement ;

la définition de mesures pragmatiques afin d'aboutir à un plan d'action concret ;

l'intégration des cantons, des communes, de la société civile et du secteur privé.

Se fondant sur les bases conceptuelles élaborées par le Ci-Rio, le Conseil fédéral, adopte, avec la "Stratégie 2002 pour le développement durable", dix domaines d'intervention qui réunissent 22 mesures.

Il fixe également les conditions générales de la réalisation du programme et définit les responsabilités. Cette stratégie porte sur une durée de six ans, jusqu'à la fin de la législature 2004-2007. Un délai-cadre est défini pour la mise en oeuvre de chaque action. Un système de suivi et d'évaluation garantira une information régulière. Des collaborations et des efforts de communication communs avec les cantons, les communes, la société civile et le secteur privé contribueront en outre au succès de la mise en oeuvre.

Verhandlungen

Les deux conseils ont pris acte du rapport. Au Conseil national, deux députés ont regretté que cet objet ne fasse pas l'objet d'un débat. Au Conseil des États, Theo Maissen (C, GR) a critiqué la suppression de certaines mesures par rapport au projet mis en consultation ; il a déploré le fait que la version définitive du rapport fasse l'impasse sur des domaines importants tels que l'agriculture, l'eau ou les risques naturels, domaines revêtant pourtant une importance capitale pour les régions de montagne et pour la Suisse dans son ensemble.