Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)

Ausgangslage

Dans l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR (Kosovo Force), l'art. 2 précise que le Conseil fédéral est prié de soumettre, avant le 31 décembre 2002, un rapport à l'Assemblée fédérale dans lequel il présente l'état et les perspectives de la mise sur pied des structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires. Le rapport n'est pas destiné à justifier l'engagement de la SWISSCOY.

Cette discussion politique a déjà été menée au Parlement à l'occasion de la prolongation de l'engagement de la SWISSCOY jusqu'à la fin de 2003 et la décision du Parlement est sans équivoque à ce sujet. La proposition visant à ce qu'un rapport intermédiaire concernant l'engagement de la SWISSCOY soit présenté pour la fin de 2002 est approuvée. Lors d'engagements en faveur de la promotion de la paix, il est important de rendre compte de la nature des objectifs. Les missions de la SWISSCOY sont contrôlées régulièrement et adaptées aux changements qui interviennent sur place. Il est également judicieux de présenter les perspectives des développements à court et moyen terme et d'examiner quelles mesures d'optimisation peuvent être envisagées pour la coordination entre les moyens civils et militaires.

Par le transfert de l'engagement civil suisse de l'aide humanitaire d'urgence à la reconstruction des structures sociales, politiques et économiques, les activités de la SWISSCOY diminuent proportionnellement dans le domaine de la coopération civile et militaire. Le processus de relève est donc déjà en cours. La restructuration de la KFOR, prévue pour début décembre 2002, n'a pas de conséquences directes pour la SWISSCOY. L'optimisation de l'engagement de la SWISSCOY, approuvée par le Parlement et réalisée depuis octobre 2002, correspond à la planification adaptée de l'OTAN pour la KFOR. Les propres besoins en matière de sécurité sont couverts de manière autonome et la section d'infanterie mécanisée de la SWISSCOY procède en outre à des contrôles routiers et à des patrouilles dans le secteur d'engagement de la task force (force d'intervention) autrichienne.

La Suisse a tout intérêt à poursuivre sa participation à la KFOR et à contribuer ainsi à la stabilisation au Kosovo. Dans le domaine de l'aide civile à la reconstruction, la Suisse compte au nombre des acteurs principaux au niveau bilatéral. La participation militaire à la KFOR est une partie de l'engagement global suisse, qui représente une contribution à la stabilisation dans la région.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont pris acte du rapport (voir aussi objet 03.024).