Wortlaut

Les autorités de la Ville de Berne ont récemment annoncé leur décision de rompre la convention sur le financement de l'École cantonale de langue française de Berne. Depuis 1982, les coûts (3,5 millions de francs par an) de cette institution publique, avant tout destinée aux enfants des fonctionnaires fédéraux et à ceux des employés des missions diplomatiques, sont assumés à 65 % par le canton, 25 % par la Confédération et 10 % par la commune. Dans la mesure où la participation de la Ville de Berne, qui va tomber, représente un peu plus de 300 000 francs par année, quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre afin d'assurer le financement et la pérennité d'un établissement scolaire qui a un rôle majeur à jouer, aussi bien sur le plan du multilinguisme helvétique que pour la défense et la promotion de Berne comme ville fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère que la présence de l'École cantonale de langue française dans la ville fédérale est un élément important à la fois dans la perspective des institutions fédérales et dans celle du respect des langues. Cette école accueille les enfants francophones des agents de la Confédération et d'autres organismes nationaux et ceux des membres du corps diplomatique. Le Conseil fédéral est déterminé à maintenir la contribution fédérale au budget d'exploitation de cette école.

L'École cantonale de langue française de Berne est une école cantonale bernoise. La Confédération y contribue à raison de 25 %, et la Ville de Berne assumait jusqu'ici 10 % des charges d'exploitation. Le Conseil fédéral déplore très vivement le retrait de la Ville de Berne. La nouvelle situation interpelle en premier lieu le canton de Berne. Avec la loi actuelle (loi concernant l'allocation de subventions à l'École cantonale de langue française de Berne ; RS 411.3), la Confédération ne peut pas compenser le retrait de la ville. La Confédération est disposée, à l'invitation du canton et de la Ville de Berne, à examiner comment la bonne qualité de l'enseignement peut être maintenue à l'École cantonale de langue française de Berne.

Réponse du Conseil fédéral.