Wortlaut

Le Parlement a transmis en 1996 le postulat 96.3094 qui demandait l'insertion de la formation continue dans le droit du contrat de travail. Bien que la réponse au postulat soit apparemment disponible depuis longtemps, elle n'a pas encore été transmise au Parlement.

À quoi est dû ce retard ? Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis que la formation continue est une préoccupation importante et qu'elle devrait être soutenue au moyen d'une insertion dans le droit du travail ? Quelle mesures compte-t-il prendre à cet effet et pour quand est-on en droit de les attendre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis la transmission par le Parlement du postulat 96.3094, divers reports, de nature administrative, ont entraîné le retard dont l'auteur de la question ordinaire fait état.

À l'heure actuelle, un rapport du Conseil fédéral destiné au Parlement est en préparation au sein du groupe de travail interdépartemental AGBA (Beschäftigung-Ausbildung-Ausländische Arbeitskräfte), dirigée par la Direction du travail du SECO et composé notamment de représentants de l'OFFT, de l'OFE et de l'OFS. Le Conseil fédéral envisage de transmettre son rapport au Parlement d'ici la fin de l'année 2002.

Ainsi qu'il l'avait indiqué dans sa réponse à la motion qui fut transformée en postulat, le Conseil fédéral est parfaitement conscient de l'importance de la formation continue et se soucie de sa promotion, de l'amélioration de l'offre en la matière, ainsi que de l'accès à la formation continue. Le rapport du Conseil fédéral contiendra, d'une part, une analyse factuelle de la situation de la formation continue en Suisse et, d'autre part, des propositions répondant aux divers points évoqués dans la réponse à la motion.

Réponse du Conseil fédéral.