Wortlaut

Selon les estimations de l'Office fédéral de la statistique, publiées en février 2002, l'évolution du nombre des naissances en 2001 (environ 73 500) s'est inscrite fortement à la baisse (-6 %) par rapport à l'année 2000. Pratiquement au même moment, on apprenait qu'en France, 774 800 bébés sont nés en 2001, soit le même nombre qu'en 2000. La "performance" française paraît d'autant plus intéressante qu'en moyenne, dans l'ensemble de l'Union européenne, les naissances diminuent très légèrement. Il faut ajouter que depuis 1994, l'indicateur conjoncturel de fécondité est remonté en France de 1,65 à 1,9 enfant par femme. Alors que la sous-natalité met l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne et la Russie en difficultés, on voit que la France manifeste une capacité spéciale à faire suffisamment d'enfants. Certains observateurs parlent même d'un "renversement historique".

Les différences entre la Suisse et la France ne manquent pas d'interpeller, surtout à une époque où d'aucuns prétendent que le vieillissement de la population dans notre pays pourrait menacer certaines de nos assurances sociales. Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment explique-t-il ces différences entre la Suisse et la France ?

2. N'est-il pas d'avis que celles-ci tiennent en partie à l'inexistence ou à l'insuffisance d'un certain nombre de mesures et d'instruments sociaux dans notre pays : offre de garde des enfants trop limitée, niveau insatisfaisant des allocations familiales, assurance maternité pas encore réalisée, inexistence d'un congé de paternité ?

3. Sans tomber dans le travers d'une politique familiale volontariste et autoritaire, quelles mesures notamment sur le plan social, envisage-t-il de prendre pour tenter d'inverser la baisse de natalité observée en Suisse ?

4. Comme il apparaît que la sphère des fécondités à peu près équilibrées est aujourd'hui celle des pays (France, Royaume-Uni, États-Unis) où le statut de la femme est élevé, que compte-il faire pour revaloriser ce statut, notamment d'un point de vue social et professionnel ?

5. Enfin, comment réagit-il au constat que la natalité est repartie en France, où l'on travaille 35 heures par semaine, alors qu'elle recule en Suisse, pays où la durée du travail atteint encore 42 heures par semaine, en moyenne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. (comparaison du taux de natalité entre la France et la Suisse)

La fécondité (qui regroupe les différents chiffres des naissances) connaît une baisse continue depuis 1970 dans tous les États d'Europe occidentale, même si certains d'entre eux ont vu se dessiner une discrète reprise ces deux ou trois dernières années. La France suit cette tendance générale. Si le nombre moyen d'enfants par famille a légèrement augmenté pour atteindre 1,90 en 2000 et 2001, il reste nettement inférieur à celui de 1970 (2,47). En Suisse, la fécondité évolue d'une manière comparable à celle des pays voisins, mais à des niveaux différents : elle est moyenne en Suisse (1,50 en 2000), comme en Allemagne et en Autriche, plus élevée en France et nettement plus basse en Italie (1,23).

On ne peut affirmer qu'en France, l'augmentation du nombre de naissances observée ces quatre dernières années constitue véritablement une inversion générale de la tendance, car elle est encore relativement récente. La fréquence des naissances a augmenté non seulement chez les femmes de trente ans et davantage (ce que l'on observe également en Suisse), mais aussi, dans une moindre mesure, chez les femmes de moins de 25 ans, ce qui n'est pas le cas en Suisse. Cette tendance est probablement liée au fort pourcentage des naissances chez les femmes non mariées (43 % contre 11 % à peine en Suisse). Il y a moins de femmes sans enfant en France qu'en Suisse et un plus grand nombre de femmes ont trois enfants ou davantage.

Les écarts sont dus moins à des différences fondamentales de la structure démographique (en France comme en Suisse, le nombre de femmes dans la tranche d'âge 15-49 ans est en diminution constante) qu'à la politique familiale et sociale et à l'environnement économique.

La France est l'un des rares pays d'Europe où, traditionnellement, on définit des objectifs clairs en matière de naissances. Le consensus est général, tant au niveau de la politique que de la société : l'une des tâches majeures de l'État est de définir et d'appliquer ces objectifs. Cette position est diamétralement opposée à celle de la Suisse, où le refus de toute politique étatique en matière de natalité est très net.

2. (rôle des mesures de politique familiale)

La politique familiale française se caractérise par un large éventail de mesures dans les domaines les plus divers : la fiscalité, la protection de la maternité, l'accueil extra-familial des enfants et les allocations familiales (on trouve, outre les allocations familiales proprement dites, l'allocation parentale d'éducation, l'allocation pour jeune enfant, les prestations pour parent isolé ou séparé, l'allocation de rentrée scolaire, les prestations pour le logement, etc.).

Le pourcentage de femmes travaillant à temps partiel est deux fois plus élevé en Suisse qu'en France (respectivement 60 % et 30,4 %), alors que le taux d'activité des femmes en âge de procréer est sensiblement le même dans les deux pays (78,9 % en France, 79,3 % en Suisse).

En ce qui concerne l'accueil extra-familial, on constate qu'en France près de 1,0 % des enfants de trois ans fréquentent l'école maternelle, tandis qu'en Suisse 78 % seulement des enfants de cinq ans vont au jardin d'enfants. Certaines statistiques françaises montrent en outre que l'offre en matière d'accueil collectif est beaucoup plus large qu'en Suisse. De manière générale, on peut donc dire qu'en France, l'existence de structures d'accueil extra-familial bien développées permet de concilier plus facilement la vie professionnelle et la vie familiale.

3. (politique familiale de la Confédération)

Le Conseil fédéral soutient par principe les améliorations de la politique familiale qui sont actuellement débattues au Parlement : création d'une loi-cadre sur les allocations familiales, introduction d'une assurance-maternité et programme d'impulsion pour la création de nouvelles places d'accueil extra-familial. Mais il a toujours rejeté une politique familiale nataliste, comme il l'a réaffirmé dans sa réponse à la question ordinaire Jeanneret du 7 octobre 1987 : le Conseil fédéral s'efforce, par des mesures visant la famille, notamment d'ordre social et fiscal, de rendre le contexte favorable aux enfants, mais il se refuse à envisager de véritables mesures de politique démographique. Cette façon de voir prévaut encore aujourd'hui.

4. (statut de la femme)

Conscient que l'une des priorités actuelles en Suisse est de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, le Conseil fédéral se prononce en faveur des améliorations proposées en réponse à la question 3. Les aides financières prévues par la loi sur l'égalité ont pour objectif de soutenir des programmes visant à promouvoir l'égalité de traitement entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Un grand nombre de ces projets devraient notamment permettre de mieux concilier les tâches familiales et l'activité professionnelle.

Ad question 5 (réduction du temps de travail)

Le Conseil fédéral est convaincu que la réduction du temps de travail doit demeurer l'affaire des partenaires sociaux. Il a présenté son point de vue dans son message concernant l'initiative populaire "Pour une durée du travail réduite".

Réponse du Conseil fédéral.