Wortlaut

La Suisse n'est pas sur la voie du développement durable. Telle est, selon les premiers échos des médias, l'une des conclusions du programme prioritaire "Environnement", qui vient de s'achever après dix ans de travaux de recherche. Le rapport final, qui a été rendu public sous la forme d'un livre intitulé "Objectif qualité de la vie", arrive à la conclusion que les bases d'existence écologiques en Suisse ne sont pas assez bien protégées. Il renferme en outre 13 recommandations, adressées notamment au monde politique, lesquelles sont destinées à aider tous les acteurs concernés à prendre le chemin du développement durable.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la conclusion du rapport selon laquelle les bases d'existence écologiques en Suisse ne sont pas assez bien protégées ?

2. Sous quelle forme pense-t-il rendre utilisables les résultats des travaux de recherche dans les activités politiques au quotidien ?

3. Est-il disposé à élaborer un catalogue de mesures destiné à garantir un développement durable en Suisse ?

4. Partage-t-il l'avis des chercheurs selon lequel il faut accélérer la mise en oeuvre de la réforme fiscale écologique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de synthèse "Objectif qualité de la vie" du programme prioritaire Environnement (PP Environnement) avec beaucoup d'intérêt. Il constate que la science le conforte dans son opinion selon laquelle les bases d'existence écologiques ne sont pas assez protégées en Suisse. Effectivement, la protection de ces bases est une tâche permanente du Conseil fédéral, qui remplit en cela un mandat constitutionnel. Le souci d'assurer cette protection est manifeste dans les différents rapports sur les programmes de législature, dans lesquels la protection de l'environnement occupe généralement une place importante.

2. Le Conseil fédéral s'engage à ce que les résultats de ces travaux de recherche ne tombent pas dans l'oubli. Il fera en sorte qu'ils influencent véritablement les procédures politiques et administratives. Il veillera donc à ce que les lois, ordonnances et rapports qui lui seront présentés pour décision tiennent compte des conclusions du PP Environnement.

3. Le 27 mars 2002, le Conseil fédéral a adopté sa "Stratégie du développement durable 2002". Grâce à ses dix domaines d'intervention - économie et service ; politique financière ; recherche, technologie et formation ; cohésion sociale ; santé ; environnement et ressources naturelles ; aménagement du territoire et développement urbain ; mobilité ; coopération au développement ; promotion de la paix - ainsi qu'à divers instruments et méthodes, cette stratégie est un véritable catalogue de mesures visant à encourager et à garantir le développement durable. Le Conseil fédéral veillera à ce que les conclusions du PP Environnement soient prises en compte dans les travaux de mise en oeuvre de la stratégie.

4. La réforme fiscale écologique est l'un des principaux instruments du développement durable. Le Conseil fédéral l'a réaffirmé dans sa "Stratégie du développement durable 2002": malgré le rejet des projets énergétiques, le 24 septembre 2000, il pense toujours qu'il est nécessaire, à moyen terme, d'envisager des incitations fiscales, si l'on veut mettre en oeuvre la politique énergétique et climatique. L'objectif est de subordonner l'imposition non plus au travail, mais à l'énergie, et ce sans influencer les prélèvements de l'État. Pour ce faire, le Conseil fédéral présentera en 2003 un rapport qui réexaminera la question du renforcement des incitations écologiques dans notre système fiscal, compte tenu de l'introduction éventuelle d'une taxe sur le CO2 et de l'évolution de la politique énergétique à l'étranger.

Réponse du Conseil fédéral.