Wortlaut

Le nombre des emplois industriels recule année après année. Ce constat, de même que les indicateurs qui suivent, laissent augurer d'un affaiblissement croissant de l'industrie suisse :

- les investissements directs suisses à l'étranger se multiplient. En l'an 2000, la Suisse a investi 72 milliards de francs à l'étranger, ce qui est un record. 34 % des capitaux détenus à l'étranger par des investisseurs suisses sont liés au secteur industriel. Inversement, les investissements étrangers en Suisse se sont élevés la même année à 27 milliards de francs, autre record. En revanche, seuls 18 % des investissements étrangers en Suisse concernent l'industrie ;

- la comptabilité nationale affiche une stagnation des investissements bruts ;

- le franc suisse tend à s'apprécier par rapport à l'euro. La perte de compétitivité qui en résulte réduit les marges dans le tourisme et l'industrie.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment apprécie-t-il le risque d'une érosion du secteur industriel en Suisse et de la disparition d'un nombre croissant d'emplois dans l'industrie et l'artisanat ?

2. Quelles régions seraient les plus touchées par une érosion durable du secteur industriel ?

3. Craint-il également que si l'érosion se poursuivait, elle mettrait avant tout en péril l'emploi des ouvriers qualifiés ?

4. Craint-il aussi que cette évolution touche en premier lieu les petites et moyennes entreprises, fortement axées sur l'industrie et l'artisanat ?

5. L'érosion rampante de l'industrie résulte-t-elle des options stratégiques de la politique économique suisse ?

6. Ou par quelles mesures stratégiques le Conseil fédéral envisage-t-il de lutter contre cette érosion ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En Suisse, comme dans tous les autres pays, l'emploi est soumis à un changement structurel permanent. Celui-ci, dans tous les pays industrialisés d'occident, va dans le sens d'une diminution du nombre des personnes employées dans le secteur industriel et d'une augmentation du nombre des travailleurs dans le secteur des services. L'économie suisse, dans son ensemble, a néanmoins réussi à accroître le nombre des emplois, en ce sens que la progression de l'emploi dans certaines branches, comme les services d'informatique ou de messagerie, les services financiers, les assurances, les services aux entreprises ou encore les services de santé, a largement compensé le recul observé dans l'industrie.

Certes, le nombre des personnes occupées dans l'ensemble du secteur industriel a reculé d'environ 18 % entre 1990 et 2000, mais cela n'a pas empêché quelques sous-branches d'enregistrer une progression de l'emploi : ainsi, l'industrie pharmaceutique (+23 %) ou le secteur des appareils médicaux et orthopédiques (+15 %). L'impression d'une érosion du secteur industriel ne correspond donc pas tout à fait à la réalité ; il vaudrait mieux parler en l'occurrence de secteur en mutation. De nombreuses activités qui étaient naguère le fait du secteur industriel ont été externalisées et relèvent aujourd'hui de celui des services. En outre, à l'heure de la mondialisation, la production industrielle a été transférée sur des sites étrangers, les sites suisses ne s'occupant plus que d'activités de recherche, de gestion et de vente.

2. C'est dans des régions à forte concentration industrielle, comme Schaffhouse, Glaris, Bâle-Campagne, Bâle-Ville et l'Arc jurassien (horlogerie) que les suppressions d'emplois du secteur industriel ont été les plus importantes. Les régions à vocation essentiellement rurale de la Suisse centrale et orientale sont celles qui ont enregistré les pertes les plus faibles dans le secteur concerné. Fait important, toutefois : dans presque toutes les régions, le nombre des nouveaux emplois créés a été supérieur à celui des emplois supprimés.

3. Même les branches en expansion, comme celle des services de messagerie ou d'informatique, ont besoin d'employés qualifiés dans le domaine artisanal. Il faut relever en outre le changement qui touche l'offre de travail. Comme c'est dans les services que les jeunes escomptent obtenir par la suite les meilleurs salaires, ils sont de plus en plus nombreux à opter pour une formation scolaire les préparant à un emploi dans ce secteur. Le Conseil fédéral est persuadé que les employés bien formés et prêts à envisager une reconversion professionnelle aux nouvelles technologies continueront de trouver de bonnes possibilités d'emploi sur le marché du travail.

4. Le Conseil fédéral craint, lui aussi, un phénomène d'érosion dans la catégorie des moyennes entreprises. Le nombre des nouvelles entreprises qui sont créées en Suisse permet de constater une progression de l'activité indépendante. Or, créer une nouvelle entreprise et opter pour une activité indépendante implique, pour l'entrepreneur, un niveau de qualification élevé. Cette évolution témoigne d'un dynamisme subsistant et de la vitalité du secteur des moyennes entreprises en Suisse. D'après une étude empirique, le pourcentage de nouvelles entreprises qui a été enregistré en 1995 dans plusieurs régions était approximativement le même : Zurich, 20,2 % ; Espace Mittelland, 19,2 % ; Région lémanique, 18,4 %).

5./6. La stratégie politico-économique de la Suisse s'est avérée payante. Certains pays qui ont essayé de mener une politique industrielle conservatrice connaissent des dépenses publiques et un endettement plus élevés que la Suisse, et leur politique conservatrice est généralement jugée aujourd'hui comme un échec. A terme, les emplois dans l'industrie de l'acier, l'industrie minière et la construction navale ainsi que dans d'autres branches n'auraient de toute manière pas pu être maintenus. Le Conseil fédéral mise ici sur la solidité de la formation et du perfectionnement et, au besoin, sur la reconversion aux nouvelles technologies et l'adaptation aux nouvelles exigences du marché. Une imposition fiscale modérée et l'abolition de certaines entraves à l'initiative privée seront propres à favoriser, au lieu de l'empêcher, le changement structurel nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.