Wortlaut

Entre 1996 et 2000, les achats totaux de métaux par la Confédération en Suisse ont considérablement chuté, passant de 480 à 287 millions de francs. Nous demandons par conséquent au Conseil fédéral de nous dire quelles sont les causes de cette évolution et quelles en ont été les conséquences au niveau de l'emploi.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la statistique annuelle des achats de la Confédération, les acquisitions de métaux par la Confédération en Suisse seraient tombées de 480 millions de francs en 1996 à 287 millions en 2000. Cette variation s'explique avant tout par le fait que les institutions incluses dans la statistique ne sont pas les mêmes au cours de cette période. Si l'enquête de 1996 et de 1997 englobait la Confédération, les PTT et les CFF, elle n'intégrait que la Confédération et les CFF au cours des trois années suivantes. Aussi, les chiffres de la statistique ne sont pas homogènes et ne permettent pas de tirer des conclusions pertinentes, notamment en matière d'emploi, d'autant plus qu'un tiers des achats de métaux étaient effectués par les PTT. Les achats de la Confédération seule représentent un montant relativement stable d'une centaine de millions de francs qui correspond principalement aux achats du Département de la défense, de la protection de la population et des sports en produits semi-ouvrés, en ouvrages en métaux, en outils, etc.

Dans sa réponse à la lettre du 5 février 2002 de la Commission de gestion du Conseil national relative aux marchés publics, le Conseil fédéral a indiqué que la statistique des achats de la Confédération sera l'objet d'une révision. Celle-ci devrait assurer une meilleure fiabilité des chiffres collectés et des analyses opérées à partir des résultats statistiques obtenus.

Réponse du Conseil fédéral.