Wortlaut

Lors des entretiens de coordination placés sous la direction du député au Conseil des États Hans Lauri, les cantons, les offices fédéraux et les entreprises concernées se sont mis d'accord sur un consensus qui s'appliquera notamment à l'exploitation durant la journée selon la variante BV2 optimisée. Cette variante prévoit une large répartition géographique des mouvements de vol dans toutes les directions. En prévision de la fiche par installation qui devra être établie par la Confédération, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quand la nouvelle réglementation pourrait-elle entrer en vigueur au plus tôt compte tenu de la procédure de participation ?

2. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le consensus précité sous l'angle de l'optimisation en matière de bruit et de son acceptation dans les régions concernées ?

3. La variante BV2 permet-elle les approches et les décollages dans les deux cas (conclusion de l'Accord avec l'Allemagne ou mise en vigueur d'une ordonnance unilatérale conformément aux indications du ministre des transports allemand)?

Stellungnahme des Bundesrates

La décision rendue le 6 novembre 2002 par le Conseil d'État du canton de Zurich a créé une situation entièrement nouvelle ; en effet, il renonce à la variante opérationnelle "BV2" issue de la procédure de coordination requise par le PSIA et donne la préférence à une variante à moyen terme intitulée "Ist plus". Pour l'évolution à long terme, il souhaite procéder à des études de faisabilité.

Suite à ces déclarations, le DETEC a invité les différentes parties à la procédure de coordination à participer à des entretiens qui ont eu lieu en janvier 2003. Ces parties se sont mises d'accord pour que l'introduction du nouveau système d'exploitation se déroule en deux étapes. Toutefois, pour la Confédération, la variante "BV2" reste une option à long terme. Il y a lieu de définir le développement à moyen et long termes dans le cadre des travaux relatifs à la fiche de coordination du PSIA et de réexaminer les questions fondamentales du concept opérationnel à long terme (variante "BV2" ou exploitation axée sur le nord). Il importe que tous les intérêts en présence soient exposés pour pouvoir poursuivre le débat sur la stratégie opérationnelle à long terme. Quant à l'exploitation à moyen terme, elle doit également faire l'objet d'un processus d'optimisation comprenant une étude d'impact sur l'environnement.

Cela étant, nous ne pouvons répondre aux questions que sous l'aspect des délais prévus pour les différentes procédures en cours.

1. L'aéroport ne pourra mettre en vigueur la nouvelle réglementation que s'il dispose d'un nouveau règlement d'exploitation et a réalisé les infrastructures aéroportuaires nécessaires au déroulement du trafic. Ces deux mesures doivent être approuvées par l'autorité. Selon l'accord aérien avec l'Allemagne, elles doivent entrer en vigueur au plus tard en février 2005.

L'une des conditions préalables à l'approbation du règlement d'exploitation par l'autorité fédérale est l'existence d'une fiche de coordination PSIA approuvée par le Conseil fédéral. L'OFAC élabore actuellement un projet de fiche en se fondant sur les résultats du processus de coordination requis par le PSIA. Ce projet sera d'abord soumis aux autorités, au cours du deuxième trimestre 2003, puis il fera l'objet d'une consultation générale avec mise à l'enquête publique au cours du dernier trimestre de la même année. La fiche sera approuvée par le Conseil fédéral, probablement en été 2004. Le calendrier retenu pour le règlement d'exploitation est coordonné avec la procédure relative à ladite fiche. Ainsi, le projet de règlement et le dossier de la requête seront mis en consultation et à l'enquête publique avec la fiche définitive. Le règlement sera ensuite approuvé au cours du troisième trimestre 2004, après l'acceptation de la fiche par le Conseil fédéral.

2. Au cours de la procédure de coordination requise par le PSIA, la majorité des cantons a donné la préférence à une variante qui prévoit une répartition équitable du bruit pendant la journée (variante intitulée "BV2 optimisée"). Les services fédéraux spécialisés, l'OFEFP pour l'environnement et l'ODT pour l'organisation du territoire, y ont également adhéré à condition qu'elle soit encore améliorée sous les aspects des effets sonores. Une minorité des cantons aurait donné la préférence à une canalisation du bruit. Par contre, les positions divergent encore en ce qui concerne l'exploitation nocturne de l'aéroport et le plafonnement des mouvements de vol. Quant à la question de savoir quelle est l'option qui l'emportera finalement - répartition ou canalisation du bruit - elle sera tranchée au cours des procédures relatives à la fiche de coordination et au règlement d'exploitation.

3. Oui, mais dans le cas d'une ordonnance unilatérale allemande, il faut cependant considérer que les délais transitoires pourraient être réduits, d'où des problèmes de mise en oeuvre de la nouvelle réglementation.

Réponse du Conseil fédéral.